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Arrêté du 3 juillet 2017

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie

Résumé. Un arrêté fixe les correspondances entre les grades des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques ou consulaires, avec des règles spécifiques pour les avancements et changements de corps.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance