Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2020 - art. 4
Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie
Résumé. Un arrêté fixe les correspondances entre les grades des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques ou consulaires, avec des règles spécifiques pour les avancements et changements de corps.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.