Arrêté du 3 juillet 2017

Article 9

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Article 9

A la suite des épreuves d'admission, le jury du concours délibère en vue de l'élaboration de la liste des candidats admis, en fonction des résultats obtenus aux épreuves d'admission et en tenant compte des notes éliminatoires.

Le président du jury du concours d'admission établit la liste par ordre de mérite des candidats admis. Les candidats sont classés par ordre décroissant des points obtenus.

En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 7 (Détails des épreuves du concours d'admission).

Le président du jury établit la liste par ordre de mérite des candidats proposés pour une admission définitive. Il peut également établir une liste complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 5 mars 2023

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Procédure d'admission après les épreuves du concours

Résumé. Après les épreuves, le jury établit une liste des candidats admis par ordre de mérite, en cas d'égalité, les candidats sont départagés par la première épreuve où ils ont obtenu des notes différentes.

A la suite des épreuves d'admission, le jury du concours délibère en vue de l'élaboration de la liste des candidats admis, en fonction des résultats obtenus aux épreuves d'admission et en tenant compte des notes éliminatoires.

Le président du jury du concours d'admission établit la liste par ordre de mérite des candidats admis. Les candidats sont classés par ordre décroissant des points obtenus.

En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 7 (Détails des épreuves du concours d'admission).

Le président du jury établit la liste par ordre de mérite des candidats proposés pour une admission définitive. Il peut également établir une liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance