Arrêté du 3 juillet 2024

Article 21

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Article 21

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Le directeur général de la création artistique doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance