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ARRETE du 3 juin 1975

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et de ses avenants et dans leur champ d'application, les dispositions de :

l'additif du 7 novembre 1974 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;

l'additif du 7 novembre 1974 à l'accord de mensualisation des ouvriers du secteur du négoce et de l'importation des bois, intervenu dans le cadre de la convention nationale susvisée ;

l'additif du 7 novembre 1974 à l'avenant " Collaborateurs " à la convention collective nationale susvisée ;

l'additif du 7 novembre 1974 à l'annexe " Classifications " à l'avenant " Collaborateurs " à la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale.

Article 3

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le 14 juin 1975

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Extension des accords dans le secteur du bois

Résumé. Un arrêté de 1975 rend obligatoires plusieurs additifs à la convention collective du travail mécanique du bois et des scieries.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et de ses avenants et dans leur champ d'application, les dispositions de :

  • l'additif du 7 novembre 1974 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'additif du 7 novembre 1974 à l'accord de mensualisation des ouvriers du secteur du négoce et de l'importation des bois, intervenu dans le cadre de la convention nationale susvisée ;
  • l'additif du 7 novembre 1974 à l'avenant " Collaborateurs " à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'additif du 7 novembre 1974 à l'annexe " Classifications " à l'avenant " Collaborateurs " à la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale.

Article 3

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 1975

Source : Légifrance