Arrêté du 3 juin 1998

Annexes

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En vigueur depuis le 28 juin 1998

1. Classement selon l'efficacité énergétique

(Tableaux non reproduits)

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 1998

Annexes
L'ETIQUETTE
FICHE D'INFORMATION
VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À DISTANCE
Annexe IV