Arrêté du 3 juin 1999

Article 1

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Article 1

L'emploi de phosphates trisodiques (E 339iii) est autorisé, dans les conditions énoncées à l'

article 2

, pour le traitement des carcasses de volailles à l'abattoir, dans le but de réduire la contamination microbienne, notamment par les salmonelles.

Cette utilisation doit s'inscrire dans le cadre d'une démarche qualité du type HACCP (système d'analyse des dangers et des points crtitiques pour leur maîtrise), l'ensemble des précautions, contrôles et analyses qu'imposent les bonnes pratiques d'hygiène et la réglementation dans le domaine de l'abattage devant être strictement respectés.

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Abrogé6 juin 2004

Créé le 11 juin 1999 · Abrogé le 6 juin 2004

L'emploi de phosphates trisodiques (E 339iii) est autorisé, dans les conditions énoncées à l'article 2, pour le traitement des carcasses de volailles à l'abattoir, dans le but de réduire la contamination microbienne, notamment par les salmonelles.

Cette utilisation doit s'inscrire dans le cadre d'une démarche qualité du type HACCP (système d'analyse des dangers et des points crtitiques pour leur maîtrise), l'ensemble des précautions, contrôles et analyses qu'imposent les bonnes pratiques d'hygiène et la réglementation dans le domaine de l'abattage devant être strictement respectés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-06-03 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 juin 2004

En vigueur du vendredi 11 juin 1999 au samedi 5 juin 2004

Source : Légifrance