Arrêté du 3 juin 1999

Article 3

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Article 3

Pour faire application de l'

article R. 112-14 du code de la consommation

(

Allergènes dans la restauration collective

)

Art. R.112-14

Allergènes dans la restauration collective

Les restaurants collectifs peuvent ne pas afficher les allergènes si les clients les signalent à l'avance, et doivent garder ces signalements pendant trois ans.

susvisé, l'étiquetage des volailles ainsi traitées doit comporter, en complément de la dénomination de vente, la mention :

traité en abattoir selon un procédé autorisé visant à réduire la charge microbienne, inscrite en caractères apparents de manière à être visible et lisible dans les conditions habituelles de présentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2004

Créé le 11 juin 1999 · Abrogé le 6 juin 2004

Pour faire application de l'article R. 112-14 du code de la consommation (Allergènes dans la restauration collective) susvisé, l'étiquetage des volailles ainsi traitées doit comporter, en complément de la dénomination de vente, la mention :

traité en abattoir selon un procédé autorisé visant à réduire la charge microbienne, inscrite en caractères apparents de manière à être visible et lisible dans les conditions habituelles de présentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 juin 2004

En vigueur du vendredi 11 juin 1999 au samedi 5 juin 2004

Source : Légifrance