Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Créé le 21 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Nombre de directeurs régionaux adjoints par région
Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionné au II de l'article 2 (Nombre de directeurs régionaux adjoints par région) et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint), est fixé ainsi qu'il suit :
I. ― Direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes
II. ― Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ayant un directeur régional adjoint :
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes.