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Arrêté du 3 juin 2010

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Président

Le directeur technique aéroports et navigation aérienne de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Membres

Représentants du ministère chargé de l'aviation civile :
― le chef du pôle sécurité aéroportuaire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
― le chef du département de la sûreté et des équipements du service technique de l'aviation civile.
Représentant du ministère chargé de la sécurité civile :
― le chef de la section matériels et équipements de la direction de la sécurité civile.
Représentants des organismes professionnels spécialisés dans les matériels de sécurité aéroportuaire :
― le président de la Fédération française du matériel d'incendie ;
― le président de la chambre syndicale des constructeurs des matériels motorisés d'incendie.
Représentants des exploitants d'aérodrome :
― le chef du pôle prévention incendie de la direction de la sûreté et du management du risque d'Aéroports de Paris ;
― le chef du service technique de l'Union des aéroports français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création d'un comité pour la sécurité aéroportuaire

Résumé. Un comité est créé pour améliorer la sécurité des aéroports, avec des membres de différents ministères et organisations spécialisées.

Président

Le directeur technique aéroports et navigation aérienne de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Membres

Représentants du ministère chargé de l'aviation civile :
― le chef du pôle sécurité aéroportuaire de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
― le chef du département de la sûreté et des équipements du service technique de l'aviation civile.
Représentant du ministère chargé de la sécurité civile :
― le chef de la section matériels et équipements de la direction de la sécurité civile.
Représentants des organismes professionnels spécialisés dans les matériels de sécurité aéroportuaire :
― le président de la Fédération française du matériel d'incendie ;
― le président de la chambre syndicale des constructeurs des matériels motorisés d'incendie.
Représentants des exploitants d'aérodrome :
― le chef du pôle prévention incendie de la direction de la sûreté et du management du risque d'Aéroports de Paris ;
― le chef du service technique de l'Union des aéroports français.

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