Arrêté du 3 juin 2013

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de déclaration pour une licence de transfert

Résumé. Un formulaire pour déclarer la première utilisation d'une licence de transfert, comme le demande la loi.

Modifié9 juin 2014

Créé le 6 juin 2013 · Modifié le 9 juin 2014

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Modèle de déclaration pour le transfert d'armes

Résumé. Un modèle de déclaration pour la première utilisation d'une licence générale de transfert d'armes et matériel militaire est publié.

MODÈLE DE DÉCLARATION D'INTENTION DE PREMIÈRE UTILISATION D'UNE LICENCE GÉNÉRALE DE TRANSFERT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 22 DU DÉCRET N° 2011-1467 DU 9 NOVEMBRE 2011

Vous pouvez consulter le modèle à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130605&numTexte=29&pageDebut=09350&pageFin=09352

En vigueur depuis le 9 juin 2014

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Modèle de déclaration pour une licence générale de transfert

Résumé. Un modèle de déclaration pour la première utilisation d'une licence générale de transfert, conforme à l'article R. 2335-22 du Code de la Défense.

MODÈLE DE DÉCLARATION D'INTENTION DE PREMIÈRE UTILISATION D'UNE LICENCE GÉNÉRALE
DE TRANSFERT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE R. 2335-22 DU CODE DE LA DÉFENSE

Vous pouvez consulter le modèle à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140608&numTexte=12&pageDebut=09667&pageFin=09669

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2013

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