Créé le 6 juin 2013 · Modifié le 9 juin 2014
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Modèle de déclaration pour le transfert d'armes
MODÈLE DE DÉCLARATION D'INTENTION DE PREMIÈRE UTILISATION D'UNE LICENCE GÉNÉRALE DE TRANSFERT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 22 DU DÉCRET N° 2011-1467 DU 9 NOVEMBRE 2011
Vous pouvez consulter le modèle à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130605&numTexte=29&pageDebut=09350&pageFin=09352
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