ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Indemnités des assistants de service social

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les assistants de service social dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance