ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des conseillers techniques de service social ou détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale régis par les décrets du 28 septembre 2012 susvisés et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Extension des avantages indemnitaires pour des conseillers sociaux

Résumé. Un arrêté étend les avantages d'un décret de 2014 à certains conseillers techniques de service social.

Les agents relevant du corps des conseillers techniques de service social ou détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale régis par les décrets du 28 septembre 2012 susvisés et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance