ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnées à l'article 3 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Réexamen de l'indemnité des agents publics), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 20 485 19 480
Groupe 2 17 085 15 300

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les agents publics

Résumé. Un décret fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour différents groupes de fonctions dans la fonction publique.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnées à l'article 3 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Réexamen de l'indemnité des agents publics), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 20 485 19 480
Groupe 2 17 085 15 300

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance