Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 5
Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les agents publics
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnées à l'article 3 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Réexamen de l'indemnité des agents publics), sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE de fonctions | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) | |
|---|---|---|
| Administration centrale, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 20 485 | 19 480 |
| Groupe 2 | 17 085 | 15 300 |