Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 5
Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour les conseillers techniques de service social
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour certains agents de l'administration publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.