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ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur les systèmes photoniques

Résumé. Un arrêté du JORF du 26 juin 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance