Arrêté du 3 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le Centre national des sports de la défense met en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports.
A cette fin, le Centre national des sports de la défense :
1° Conçoit, anime et évalue la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées, services et organismes interarmées ;
2° Participe à l'élaboration de la réglementation générale du sport militaire ;
3° Conduit des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;
4° Organise et coordonne les activités des sports équestres militaires au sein des armées et leur fournit les moyens qui leur sont nécessaires ;
5° Organise et met en œuvre conformément aux instructions du chef d'état-major des armées :
a) Les formations de la filière « entraînement physique militaire et sportif » ;
b) Les formations de la filière « sports équestres » ;
6° Contribue à la réinsertion par le sport des militaires blessés ;
7° Concourt au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense et à l'intégration des armées, services et organismes interarmées dans le mouvement sportif civil, notamment par la coorganisation de manifestations sportives ;
8° Assure les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères ;
9° Contribue, dans son domaine de compétence, à la politique générale de communication et d'information du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2021

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 23 mai 2021

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Rôle du Centre national des sports de la défense

Résumé. Le Centre national des sports de la défense gère les activités sportives dans l'armée, organise des formations et aide les militaires blessés à se réinsérer par le sport.

Le Centre national des sports de la défense met en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports.
A cette fin, le Centre national des sports de la défense :
1° Conçoit, anime et évalue la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées, services et organismes interarmées ;
2° Participe à l'élaboration de la réglementation générale du sport militaire ;
3° Conduit des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;
4° Organise et coordonne les activités des sports équestres militaires au sein des armées et leur fournit les moyens qui leur sont nécessaires ;
5° Organise et met en œuvre conformément aux instructions du chef d'état-major des armées :
a) Les formations de la filière « entraînement physique militaire et sportif » ;
b) Les formations de la filière « sports équestres » ;
6° Contribue à la réinsertion par le sport des militaires blessés ;
7° Concourt au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense et à l'intégration des armées, services et organismes interarmées dans le mouvement sportif civil, notamment par la coorganisation de manifestations sportives ;
8° Assure les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères ;
9° Contribue, dans son domaine de compétence, à la politique générale de communication et d'information du ministère.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au samedi 22 mai 2021

Source : Légifrance