Arrêté du 3 mai 1978

Article 15

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Article 15

Note technique provisoire

Pour les équipements ou les produits pour lesquels il n'existe pas de cahier des charges d'homologation approuvé, le directeur des routes et de la circulation routière délivre aux candidats une note technique provisoire.

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En vigueur depuis le 27 juin 1978

Note technique provisoire

Pour les équipements ou les produits pour lesquels il n'existe pas de cahier des charges d'homologation approuvé, le directeur des routes et de la circulation routière délivre aux candidats une note technique provisoire.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 1978

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