Arrêté du 3 mai 1990

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Art. 2. - Les organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications électriques dans les établissements recevant du public, prévues par les articles

R. 123-12

(

Règles de sécurité pour les établissements recevant du public

)

Art. R.123-12

Règles de sécurité pour les établissements recevant du public

Le ministre de l'intérieur établit des règles de sécurité pour les établissements recevant du public, en précisant les conditions d'application, d'entretien et de vérification des installations.

et

R. 123-43

(

Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité

)

Art. R.123-43

Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité

Les constructeurs et installateurs doivent vérifier que leurs installations respectent les règles de sécurité, même si l'administration contrôle aussi.

du

code de la construction et de l'habitation

, pour une période d'un an comprise entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1990:

Société Marne-la-Vallée vérifications techniques et sécurité (M.V.V.T.S.), 33, allée des Closeau, 93160 Noisy-le-Grand;

Société Technique-contrôle-prévention (T.C.P.), M. Gioan, 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand;

Bureau d'études et vérifications électriques (Bevelec), M. Hereng, rue de l'Eperon, 01190 Pont-de-Vaux;

Contrôle-conseil-assistance-sécurité (C.C.A.S.), centre d'affaire Paris-Nord, Le Continental, B.P. 353, 93153 LE BLANC-MESNIL CEDEX;

Bureau Alpes contrôles, 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications électriques dans les établissements recevant du public, prévues par les articles R. 123-12 (Règles de sécurité pour les établissements recevant du public) et R. 123-43 (Responsabilité des constructeurs en matière de sécurité) du code de la construction et de l'habitation, pour une période d'un an comprise entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1990:

Société Marne-la-Vallée vérifications techniques et sécurité (M.V.V.T.S.), 33, allée des Closeau, 93160 Noisy-le-Grand;

Société Technique-contrôle-prévention (T.C.P.), M. Gioan, 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand;

Bureau d'études et vérifications électriques (Bevelec), M. Hereng, rue de l'Eperon, 01190 Pont-de-Vaux;

Contrôle-conseil-assistance-sécurité (C.C.A.S.), centre d'affaire Paris-Nord, Le Continental, B.P. 353, 93153 LE BLANC-MESNIL CEDEX;

Bureau Alpes contrôles, 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux.

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