En vigueur depuis le 15 juin 1993
L'instruction technique et la circulaire du 25 août 1971 relatives aux cimenteries sont abrogées.
Arrêté du 3 mai 1993
L'instruction technique et la circulaire du 25 août 1971 relatives aux cimenteries sont abrogées.
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En vigueur depuis le 15 juin 1993
L'instruction technique et la circulaire du 25 août 1971 relatives aux cimenteries sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993
Source : Légifrance
Circulaire 1971-08-25