Arrêté du 3 mai 1993

TITRE V : PRÉVENTION DES NUISANCES ACOUSTIQUES

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En vigueur depuis le 15 juin 1993

Les installations sont construites, équipées et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.

Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 10 novembre 1985) sont applicables.

L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, avertisseur, haut-parleurs,...) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

En vigueur depuis le 15 juin 1993

Les véhicules, les engins de chantier et les machines utilisés à l'intérieur de l'établissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur (les engins de chantier sont d'un type homologué au titre du décret du 18 avril 1969 et des textes subséquents).

En vigueur depuis le 15 juin 1993

Des contrôles des émissions sonores de l'ensemble de l'établissement sont effectués par un organisme ou une personne qualifié à la demande de l'inspecteur des installations classées.

Les frais en sont supportés par l'exploitant.

En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993

TITRE V : PRÉVENTION DES NUISANCES ACOUSTIQUES
Article 14
Article 15
Article 16