Arrêté du 3 mai 1994

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Art. 4. - Après délibérations, la commission pédagogique propose pour chaque stagiaire soit la titularisation, soit le renouvellement de stage,

soit un refus définitif.

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Art. 4. - Après délibérations, la commission pédagogique propose pour chaque stagiaire soit la titularisation, soit le renouvellement de stage,

soit un refus définitif.

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