Arrêté du 3 mai 1994

Article 10

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Article 10

Les équidés doivent être acheminés de l'exploitation de provenance vers le lieu de destination soit directement, soit après passage dans un marché ou un centre de rassemblement agréés par l'autorité compétente. Ces derniers doivent répondre aux conditions définies à l'

article 11

, paragraphe 1, de l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

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En vigueur depuis le 2 juin 1994

Les équidés doivent être acheminés de l'exploitation de provenance vers le lieu de destination soit directement, soit après passage dans un marché ou un centre de rassemblement agréés par l'autorité compétente. Ces derniers doivent répondre aux conditions définies à l'article 11, paragraphe 1, de l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-10-08 art. 11

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 1994

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