Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pouvoirs du préfet maritime et du délégué du Gouvernement outre-mer sur les manifestations nautiques
Art. 5. - Le préfet maritime et le délégué du Gouvernement outre-mer sont chargés de l'ordre public et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
Ils réglementent, le cas échéant, la circulation maritime sur le plan d'eau où se déroule la manifestation.
Ils peuvent interdire ou suspendre le déroulement d'une manifestation nautique, notamment en l'absence de déclaration préalable de la part de l'organisateur ou lorsque les dispositions retenues par celui-ci ne s'avèrent pas conformes à celles qui avaient été prévues.