Arrêté du 3 mai 1995

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Art. 5. - Le préfet maritime et le délégué du Gouvernement outre-mer sont chargés de l'ordre public et du sauvetage des personnes en détresse en mer.

Ils réglementent, le cas échéant, la circulation maritime sur le plan d'eau où se déroule la manifestation.

Ils peuvent interdire ou suspendre le déroulement d'une manifestation nautique, notamment en l'absence de déclaration préalable de la part de l'organisateur ou lorsque les dispositions retenues par celui-ci ne s'avèrent pas conformes à celles qui avaient été prévues.

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Pouvoirs du préfet maritime et du délégué du Gouvernement outre-mer sur les manifestations nautiques

Résumé. Le préfet maritime et le délégué du Gouvernement outre-mer peuvent contrôler l'ordre public, le sauvetage, la circulation maritime et annuler ou suspendre une manifestation nautique si elle n'est pas déclarée ou conforme.

Art. 5. - Le préfet maritime et le délégué du Gouvernement outre-mer sont chargés de l'ordre public et du sauvetage des personnes en détresse en mer.

Ils réglementent, le cas échéant, la circulation maritime sur le plan d'eau où se déroule la manifestation.

Ils peuvent interdire ou suspendre le déroulement d'une manifestation nautique, notamment en l'absence de déclaration préalable de la part de l'organisateur ou lorsque les dispositions retenues par celui-ci ne s'avèrent pas conformes à celles qui avaient été prévues.

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