Arrêté du 3 mai 1995

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Art. 1er. - Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit:

Oxydes de soufre: 180 F par tonne émise;

Autres composés soufrés, exprimés en équivalent dioxyde de soufre: 180 F par tonne émise;

Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote: 180 F par tonne émise;

Acide chlorhydrique: 180 F par tonne émise;

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils: 180 F par tonne émise;

Poussières: 0 F par tonne émise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit:

Oxydes de soufre: 180 F par tonne émise;

Autres composés soufrés, exprimés en équivalent dioxyde de soufre: 180 F par tonne émise;

Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote: 180 F par tonne émise;

Acide chlorhydrique: 180 F par tonne émise;

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils: 180 F par tonne émise;

Poussières: 0 F par tonne émise.

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