Arrêté du 3 mai 1995

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Art. 2. - Le fonds est abondé par des crédits inscrits à la deuxième section du compte d'affectation spéciale no 902-10 << Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels >>.

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Art. 2. - Le fonds est abondé par des crédits inscrits à la deuxième section du compte d'affectation spéciale no 902-10 << Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels >>.

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