Arrêté du 3 mai 1995

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Art. 1er. - La direction de l'habitat et de la construction comprend:

la sous-direction du financement et du budget;

la sous-direction de l'action régionale et sociale;

la sous-direction des organismes constructeurs;

la sous-direction du droit de l'habitat;

la sous-direction Economie, technique et qualité de la construction;

le secrétariat général;

la mission Communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction de l'habitat et de la construction comprend:

  • la sous-direction du financement et du budget;
  • la sous-direction de l'action régionale et sociale;
  • la sous-direction des organismes constructeurs;
  • la sous-direction du droit de l'habitat;
  • la sous-direction Economie, technique et qualité de la construction;
  • le secrétariat général;
  • la mission Communication.

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