Art. 1er. - En application de l'article 7 du décret du 21 octobre 1992 susvisé, les personnels appartenant aux catégories suivantes ou les titulaires de brevets, diplômes ou certificats énumérés ci-après peuvent obtenir par équivalence la carte Mer, le permis Mer côtier ou le permis Mer hauturier.
Arrêté du 3 mai 1995
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Art. 1er. - En application de l'
article 7 du décret du 21 octobre 1992 susvisé
, les personnels appartenant aux catégories suivantes ou les titulaires de brevets, diplômes ou certificats énumérés ci-après peuvent obtenir par équivalence la carte Mer, le permis Mer côtier ou le permis Mer hauturier.
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