B. - Personnels relevant du ministère chargé du budget
direction générale des douanes
Permis Mer hauturier
Brevet de chef de quart ou de navigateur.Certificat de conducteur de vedette.
Arrêté du 3 mai 1995
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Permis Mer hauturier
Brevet de chef de quart ou de navigateur.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Permis Mer hauturier
Brevet de chef de quart ou de navigateur.Source : Légifrance