Art. 1er. - Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé sont ajoutés, sous la rubrique Grades et échelons, les termes : << grades provisoires >>.
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Arrêté du 3 mai 1996
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Art. 1er. - Au tableau figurant à l'
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sont ajoutés, sous la rubrique Grades et échelons, les termes : << grades provisoires >>.
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