Arrêté du 3 mai 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 13. - Les concours internes pour l'accès aux corps de fonctionnaires de formation et de recherche comportent deux épreuves.
A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du total des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants, en tenant compte, le cas échéant, des points obtenus au-dessus de la moyenne à l'épreuve facultative.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est donnée à ceux qui ont obtenu la note la plus élevée à l'épreuve no 2.

TITRE II

ORGANISATION DES CONCOURS

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 13. - Les concours internes pour l'accès aux corps de fonctionnaires de formation et de recherche comportent deux épreuves.
A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cet ordre est fixé en fonction du total des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants, en tenant compte, le cas échéant, des points obtenus au-dessus de la moyenne à l'épreuve facultative.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est donnée à ceux qui ont obtenu la note la plus élevée à l'épreuve no 2.

TITRE II

ORGANISATION DES CONCOURS

Historique des versions

Source : Légifrance