Arrêté du 3 mai 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour participer avec les membres du jury à la correction de ces épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour participer avec les membres du jury à la correction de ces épreuves.

Historique des versions

Source : Légifrance