Arrêté du 3 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au 1er échelon

M. Le Corre (Gérard), avec 2 ans.

Mlle Debard (Geneviève), avec 1 an 1 mois 25 jours.

M. de Grailly (François), avec 3 mois 15 jours.

M. Galtier (Jean-Pierre), avec 1 mois 25 jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au 1er échelon

M. Le Corre (Gérard), avec 2 ans.

Mlle Debard (Geneviève), avec 1 an 1 mois 25 jours.

M. de Grailly (François), avec 3 mois 15 jours.

M. Galtier (Jean-Pierre), avec 1 mois 25 jours.

Historique des versions

Source : Légifrance