Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des périodes d'astreinte des personnels de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte

121 euros par semaine d'astreinte complète, répartis en :
66, 12 euros pour 7 nuits d'astreinte, soit 9, 44 euros la nuit ;
21, 82 euros par jour, soit 10, 91 euros la demi-journée, pour astreinte sur jour de repos hebdomadaire (samedi ou, dans certains cas, lundi) ;
33, 06 euros par jour, soit 16, 53 euros la demi-journée, pour astreinte sur repos dominical ou jour férié.

Compensation d'astreinte

1 jour de repos pour 7 nuits d'astreinte ;
1 jour de repos pour trois jours d'astreinte sur jour de repos hebdomadaire (samedi ou, dans certains cas, lundi) ;
1 jour de repos pour deux jours d'astreinte sur repos dominical ou jour férié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et repos pour astreintes des policiers

Résumé. Le décret fixe les montants de l'indemnité et les jours de repos pour les astreintes des policiers.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des périodes d'astreinte des personnels de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte

121 euros par semaine d'astreinte complète, répartis en :
66, 12 euros pour 7 nuits d'astreinte, soit 9, 44 euros la nuit ;
21, 82 euros par jour, soit 10, 91 euros la demi-journée, pour astreinte sur jour de repos hebdomadaire (samedi ou, dans certains cas, lundi) ;
33, 06 euros par jour, soit 16, 53 euros la demi-journée, pour astreinte sur repos dominical ou jour férié.

Compensation d'astreinte

1 jour de repos pour 7 nuits d'astreinte ;
1 jour de repos pour trois jours d'astreinte sur jour de repos hebdomadaire (samedi ou, dans certains cas, lundi) ;
1 jour de repos pour deux jours d'astreinte sur repos dominical ou jour férié.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance