Arrêté du 3 mai 2002

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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