Abrogé par Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 - art. 2 (V)
Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Suppression d'un arrêté sur les salaires des ingénieurs de la police scientifique
L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.