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Arrêté du 3 mai 2002

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des échelons indiciaires pour les ingénieurs de la police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des ingénieurs de la police technique et scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance