Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 - art. 2 (V)
Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des échelons indiciaires pour les ingénieurs de la police technique et scientifique
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des ingénieurs de la police technique et scientifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.