Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mai 2006

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur un examen

Résumé. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'organisation d'un examen.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance