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Arrêté du 3 mai 2006

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règlement d'examen pour un bac pro spécifique

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2006 précise les règles pour passer le baccalauréat pro en installation de systèmes énergétiques et climatiques.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance