Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mai 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2007, au sommaire et édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 8909, 1re colonne, dans le titre, et page 8911, 1re colonne, à la date :
Au lieu de : « 8 mai 2007 », lire : « 3 mai 2007 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2007, au sommaire et édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 8909, 1re colonne, dans le titre, et page 8911, 1re colonne, à la date :
Au lieu de : « 8 mai 2007 », lire : « 3 mai 2007 ».

Historique des versions

Source : Légifrance