Arrêté du 3 mai 2007
Article 51
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Article 51
Les dispositions prévues aux articles 47 à 50 peuvent ne pas s'appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de 15 ans par rapport à la date des travaux d'installation ou de remplacement de l'équipement visé.
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Créé parArrêté du 22 mars 2017art. 9 : Exigences de rendement pour les chaudières et poêles à bois
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