Arrêté du 3 mai 2008

Article 9

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Article 9

Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe.
Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées à l'article 10 (Vote par correspondance pour les agents publics).
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par le ministère peuvent être utilisés pour le scrutin.

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En vigueur depuis le 5 mai 2008

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Modalités de vote

Résumé. Le vote se fait à bulletin secret dans une enveloppe, directement à l'urne ou par correspondance sous certaines conditions.

Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe.
Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées à l'article 10 (Vote par correspondance pour les agents publics).
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par le ministère peuvent être utilisés pour le scrutin.

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En vigueur depuis le lundi 5 mai 2008

Source : Légifrance