Arrêté du 3 mai 2010

Article 6

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Article 6

Pour chaque session du contrôle des connaissances, un arrêté du ministre en charge de l'agriculture nomme les membres de ce jury et leurs suppléants, fixe la date et le lieu des épreuves, ainsi que la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

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Abrogé27 janvier 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du contrôle des connaissances pour vétérinaires

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture organise les sessions de contrôle des connaissances pour les vétérinaires, en nommant les membres du jury, en fixant la date et le lieu des épreuves, ainsi que la date limite pour déposer son dossier.

Pour chaque session du contrôle des connaissances, un arrêté du ministre en charge de l'agriculture nomme les membres de ce jury et leurs suppléants, fixe la date et le lieu des épreuves, ainsi que la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mardi 26 janvier 2021

Source : Légifrance