Arrêté du 3 mai 2010

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 309 du code rural est abrogé.

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Abrogé27 janvier 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le contrôle des connaissances vétérinaires

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'organisation des contrôles de connaissances pour les vétérinaires est annulé.

L'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 309 du code rural est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mardi 26 janvier 2021

Source : Légifrance