Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 7
Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle des connaissances vétérinaires
L'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 309 du code rural est abrogé.