Arrêté du 3 mai 2010

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 janvier 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le contrôle des connaissances vétérinaires

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le contrôle des connaissances pour les vétérinaires.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mardi 26 janvier 2021

Source : Légifrance