Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 7
Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021
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Exécution d'un arrêté sur le contrôle des connaissances vétérinaires
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.