Arrêté du 3 mai 2010

Article 11

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Article 11

La préfète déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2017

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 19 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la préfète déléguée

Résumé. La préfète déléguée à la sécurité routière est chargée de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La préfète déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance