Arrêté du 3 mai 2010

Article 9

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Article 9

A l'issue des épreuves, le préfet responsable de l'organisation de l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté.
La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer. Il n'est pas délivré de duplicata du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2017

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 19 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et validité du diplôme d'examen

Résumé. Les candidats admis à un examen reçoivent un diplôme valable sur tout le territoire national, mais aucun duplicata n'est délivré.

A l'issue des épreuves, le préfet responsable de l'organisation de l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté.
La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer. Il n'est pas délivré de duplicata du diplôme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2014 au mercredi 18 janvier 2017

Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 1 : Modification des épreuves du BEPECASER

En résumé. La validité du diplôme est désormais reconnue dans les collectivités d'outre-mer en plus des départements.

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au jeudi 3 juillet 2014

Source : Légifrance