Arrêté du 3 mai 2010

Article 23

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Article 23

La responsabilité du déroulement et de la sanction des épreuves incombe au président du jury. Il donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.

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Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Rôle du président du jury dans les examens

Résumé. Le président du jury est responsable de l'organisation et de la notation des épreuves d'un examen.

La responsabilité du déroulement et de la sanction des épreuves incombe au président du jury. Il donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance