Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 4
Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 24 juin 2016
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Classement des véhicules par niveau de pollution
Les véhicules à moteur sont classés en fonction de leur niveau réglementaire d'émission de gaz polluants et de particules en plusieurs groupes définis au tableau en annexe I du présent arrêté.