Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Les véhicules à moteur sont classés en fonction de leur niveau réglementaire d'émission de gaz polluants et de particules en plusieurs groupes définis au tableau en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 2016

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 24 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des véhicules par niveau de pollution

Résumé. Les voitures sont classées selon leur niveau de pollution pour mieux les contrôler.

Les véhicules à moteur sont classés en fonction de leur niveau réglementaire d'émission de gaz polluants et de particules en plusieurs groupes définis au tableau en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au jeudi 23 juin 2016

Source : Légifrance