Arrêté du 3 mai 2012

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Transfert des employés des services des voies d'eau (2009-2011)

Résumé. Ce tableau montre comment les employés des services des voies d'eau ont été transférés entre 2009 et 2011, avec le nombre de postes et les montants de compensation par département.
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Transfert des personnels des voies d'eau : répartition par département

Résumé. Un tableau montre comment les employés des services des voies d'eau ont été transférés entre 2009 et 2011, avec le nombre de postes et les montants de compensation par département.

A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION ET PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DES PERSONNELS
DES SERVICES EN CHARGE DES VOIES D'EAU DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

DÉPARTEMENTS PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des voies d'eau
transférés au 1er janvier 2009
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des voies d'eau
transférés au 1er janvier 2010
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des voies d'eau
transférés au 1er janvier 2011
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté pour le
détachement (y compris
les détachés d'office)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Aube                        
Charente                        
Charente-Maritime     5,00 207 735                
Mayenne 11,00 366 706 1,00 38 924                
Somme 28,80 918 040 2,00 73 557 5,00 139 589 8,00 294 549     3,00 112 669
Total 39,8 1 284 746 8,0 320 216 5,0 139 589 8,0 294 549 0,0 0 3,0 112 669
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