Arrêté du 3 mai 2012

Annexe

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert et compensation des employés du ministère de l'Écologie

Résumé. Le texte explique comment les employés du ministère de l'Écologie peuvent changer de service ou rester en poste, avec des compensations financières.
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Transfert et compensation des personnels des services RD et RNIL

Résumé. Le tableau détaille le transfert de personnel des services en charge des RD et RNIL du ministère de l'Écologie, avec les options d'intégration ou de détachement, ainsi que les compensations financières correspondantes.

A N N E X E S
A N N E X E I
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION ET PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DES PERSONNELS
DES SERVICES EN CHARGE DES RD DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

DÉPARTEMENTS PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des RD
transférés au 1er janvier 2009
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des RD
transférés au 1er janvier 2010
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des RD
transférés au 1er janvier 2011
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté pour le
détachement (y compris
les détachés d'office)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Seine-Saint-Denis 17,10 636 867 12,00 438 181 1,00 38 004         7,00 327 740

A N N E X E I I
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION ET PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DES PERSONNELS
DES SERVICES EN CHARGE DES RNIL DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

DÉPARTEMENTS PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des RNIL
transférés au 1er janvier 2009
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des RNIL
transférés au 1er janvier 2010
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge des RNIL
transférés au 1er janvier 2011
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté pour le
détachement (y compris
les détachés d'office)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Alpes-Maritimes                        
Doubs                        
Drôme                        
Haute-Garonne                        
Gironde                        
Ille-et-Vilaine                        
Indre-et-Loire                        
Loiret                        
Marne                        
Moselle                        
Nord                        
Seine-et-Marne 2,00 85 170                    
Seine-Saint-Denis 14,30 548 738 17,50 662 019 1,00 52 584         7,8 377 883
Total 16,3 633 908 17,5 662 019 1 52 584 0 0 0 0 7,8 377 883
Annexe
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